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Maroc Grâce royale au profit de 1030 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume | Maroc Grâce royale au profit de 1030 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume |
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| 29-07-2008 | |
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A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 1030 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique mardi un communiqué du Ministère de la Justice.
En voici le texte : "A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1429 H - 2008 G. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 1030 se répartissant comme suit : - Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus. - Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 738 détenus. - Grâce sur la peine d'emprisonnement au profit de 62 personnes. - Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 48 personnes. - Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou sa remise au profit de 04 personnes. - Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 28 personnes. - Grâce de la peine d'amende au profit de 140 personnes. Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire, et préserver Son Altesse Royale, le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la famille royale "
MAP |
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