Dans un point de presse à l'issue de cette réunion, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Saad Alami a indiqué que le conseil a adopté le projet de décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.

Ce projet de décret, a souligné le ministre, s'inscrit dans le cadre des dispositions visant à consacrer les principes de bonne gouvernance de la chose publique, de modernisation de l'Administration et d'adoption de la transparence dans la gestion des établissements publics, sur la base d'une profonde réforme du système de contrôle des dépenses, fondée sur l'évaluation des résultats et du rendement en vue de davantage de souplesse dans l'exercice de contrôle, à travers notamment la simplification du contrôle à priori au niveau de l'ensemble des services des ordonnateurs.

Le Conseil a également adopté un projet de décret complétant le décret relatif à la taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses pour le compte de Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL) et les modalités de son recouvrement.

Le projet vise à créditer le compte spécial "Fonds de développement agricole" d'un montant de 300 millions dh qui sera prélevé sur l'excédent des recettes de la taxe sur la commercialisation des céréales et légumineuses.

Cette mesure, a-t-il dit, vise à compenser la baisse enregistrée au niveau dudit compte, estimée à fin décembre 2007 à 400 millions dh, et résultant des exonérations fiscales accordées au secteur de l'élevage et à garantir le financement nécessaire à la mise en oeuvre du programme de lutte contre les effets de la sécheresse et des dispositions relatives à l'encouragement de l'économie des eaux d'irrigation.

Le Conseil a, en outre, décidé de poursuivre, lors d'une réunion ultérieure, l'examen du projet de décret complétant le décret du 30 septembre 1976 relatif au contrôle de l'état des engagements des dépenses des collectivités locales et leurs organes.

MAP 

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