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Maroc Déclaration commune à l'issue de la 9ème Réunion de Haut Niveau Maroco-Espagnole Version imprimable Suggérer par mail
18-12-2008
Dans le cadre du Traité d’Amitié, de Bon Voisinage et de Coopération entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne, et à l’invitation de Monsieur José Luis Rodríguez Zapatero, Président du Gouvernement espagnol, Monsieur Abbas El Fassi, Premier Ministre du Royaume du Maroc, a effectué une visite à Madrid le 16 décembre 2008, à la tête d’une importante délégation ministérielle, pour co-présider les travaux de la IX Réunion de Haut Niveau.

Au cours de sa visite, le Premier Ministre du Royaume de Maroc a été reçu en Audience par Sa Majesté le Roi Juan Carlos.

3. Les travaux de la IX Réunion de Haut Niveau ont porté sur les relations bilatérales et un ensemble de questions à caractère stratégique pour les deux pays, ainsi que pour la région euroméditerranéenne. Les entretiens se sont déroulés dans un climat de confiance, d’entente amicale et de compréhension mutuelle.

4. Les deux Gouvernements se sont félicités du travail accompli par le Comité Averroès et invitent les membres du Comité à poursuivre leurs efforts pour le rapprochement entre les peuples marocain et espagnol

5. Ils se sont également réjouis des conclusions de la commission mixte CGEM-CEOE réunie le 15 décembre à Madrid.

6. Les deux gouvernements qui se sont réunis pour la première fois dans le cadre des Réunions de Haut Niveau depuis les dernières élections parlementaires respectives, ont constaté avec satisfaction l'excellence d´une relation fondée sur l'amitié, le bon voisinage, le respect mutuel, l´histoire partagée et la volonté de surmonter les obstacles pour construire un avenir de prospérité, de stabilité et de coopération renforcée.

7. L´Espagne et le Maroc, riches d’un passé commun et partageant les mêmes valeurs, sont déterminés à œuvrer, en tant que véritables partenaires pour le développement des deux peuples afin de faire face ensemble aux défis du XXI siècle qui interpellent la région.

Un dialogue constant et dense entre des partenaires stratégiques.

8. La situation économique et financière internationale présente aujourd´hui des défis à caractères historiques. L´Espagne et le Maroc sont conscients de la nécessité de concertation accrue au niveau régionale et mondial pour éviter l´amplification des effets négatifs de la crise financière sur l´ensemble de l´économie et de la société.

9. Les deux Parties considèrent que cette situation économique exige une action internationale déterminée et coordonnée. La communauté internationale a réagi avec rapidité et détermination et a pris les premières décisions de ce que devrait être un processus de réforme du système financier international au cours des prochains mois.

10. Les deux Parties souhaitent, à cet égard, que le programme de travail adopté à la Conférence de Washington le 15 Novembre 2008 permette d´effectuer les réformes nécessaires du système financier international, et de mettre en œuvre des actions qui permettent de surmonter le ralentissement actuel et soutenir la croissance économique.

11. Les deux Parties sont déterminées à poursuivre la construction d’une relation d’interdépendance féconde afin de promouvoir une prospérité partagée, réduire les inégalités et créer des opportunités pour la création d’emplois et la promotion des investissements.

12. Tout en soulignant que la crise économique actuelle présente des risques qui doivent être maîtrisés mais aussi une occasion pour démontrer la solidité de leur partenariat pour le développement, l´Espagne et le Maroc ont décidé de faire de la concertation entre leurs gouvernements l´instrument pilote de la relation bilatérale.

13. Dans cet esprit, la RHN a confirmé le caractère global de leur relation qui est résolument tournée vers l´avenir. Leur partenariat stratégique permettra d’affronter les défis et de développer toutes les potentialités mutuelles en un solide engagement en faveur de la paix et de la prospérité des deux pays et de la région méditerranéenne dans son ensemble.

14. Cette détermination vise à envelopper tous les domaines de coopération notamment politique, économique, sociale et culturelle pour créer un réseau vaste et varié d´intérêts croisés, qui sert de cadre au dialogue et qui vise à créer des liens renforcés. Un dialogue approfondi a permis de souligner des secteurs prioritaires pour la coopération dans cet esprit de partenariat de développement : l´énergie, les migrations, la sécurité, la justice, l´éducation, la santé, la modernisation économique, la protection de l´environnement, la coopération au développement et les échanges humains.

Dialogue Régional

15. L´Espagne et le Maroc, acteurs de la paix et de la sécurité régionales, ont noté une très large convergence de vues sur les questions régionales et internationales d’intérêt commun, confirmant ainsi la qualité et la richesse du dialogue politique et stratégique entre les deux pays.

16. Maroc - Union Européenne : L’importance fondamentale de la relation du Maroc avec l’Union européenne a été soulignée dans toutes ses dimensions politique, économique, sociale et culturelle. Cette relation stratégique s’inscrit dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et des opportunités qu’offre la Politique européenne de voisinage et l´Union pour la Méditerranée en vue d’approfondir ce partenariat.

17. Les deux gouvernements se sont félicités de l’adoption par le Royaume du Maroc et l´Union Européenne du statut avancé le 13 octobre 2008 lors du septième Conseil d´Association Maroc – UE. Cette nouvelle étape statutaire ouvrira des perspectives nouvelles et prometteuses pour les relations maroco-espagnoles et confortera la solidarité agissante qui régit leur partenariat stratégique. Dans la perspective de sa Présidence du Conseil européen au premier semestre 2010, l´Espagne a renouvelé son engagement à continuer à jouer un rôle actif au sein de l´UE pour la mise en œuvre efficiente des actions et recommandations inscrites dans le rapport conjoint sur le statut avancé afin de bâtir un partenariat privilégié Maroc-UE qui soit à la hauteur de leur évolution et de leurs ambitions respectives.

 

18. Union pour la Méditerranée : La coopération dans le cadre du partenariat euro méditerranéen continue à représenter le cadre privilégié et central de dialogue autour de la Méditerranée. Les deux Parties se félicitent des résultats du Sommet Méditerranéen du 13 juillet à Paris et de la Conférence Ministérielle de Marseille du 4 novembre 2008 qui ont permis de définir un nouvel horizon pour le Partenariat Euro Méditerranéen. Le Maroc a félicité l´Espagne pour l´accord unanime de désigner la ville de Barcelone comme siège du nouveau Secrétariat de l´Union pour la Méditerranée. L ´Espagne réitère son soutien à l’initiative du Maroc d’abriter une université euro-méditerranéenne à Fès, qui a été unanimement bien accueillie par la Conférence ministérielle de Marseille.

19. Maghreb : Les deux Parties conviennent de la nécessité de construire un Maghreb Arabe uni, intégré et prospère, gage d’un partenariat euro-méditerranéen efficace. L’Espagne a réitéré dans ce sens sa disposition à contribuer au rapprochement des acteurs maghrébins et à aider à la promotion d’un espace politique stable, ouvert et prospère sur le plan économique.

20. Les deux Parties ont relevé l’importance pour la région de la Méditerranée de développer davantage des relations de coopération renforcée entre les pays du Maghreb et l’Union Européenne et ont réitéré leur engagement à poursuivre, dans le cadre euro-méditerranéen, la construction d’un espace commun de coopération en matière de migration, de sécurité et d’intégration économique et sociale.

21. Dialogue Méditerranéen Occidentale« 5+5 » : L’Espagne a félicité le Maroc pour la tenue au mois de janvier 2008 de la réunion au Maroc des Ministres des Affaires Etrangères des pays de la Méditerranée Occidentale (5+5), sous la thématique de la consolidation de l’intégration régionale et promotion de la coopération renforcée. Les deux Parties ont confirmé leur engagement actif, en tant que co-présidences du 5+5, à poursuivre cet effort de collaboration régionale lors de la prochaine rencontre ministérielle qui se tiendra à Cordoue au cours du premier trimestre 2009.

22. Elles ont aussi rappelé leur coopération active dans le cadre des autres dialogues politiques méditerranéens auxquels ils participent, notamment, le Forum Méditerranéen, et les Dialogues Méditerranéens de l’OTAN, de l’OSCE et de l´OCDE.

23. Sahara : Les deux Parties ont renouvelé leur engagement à trouver une solution politique juste, définitive et mutuellement acceptable dans le cadre des Nations Unies. Elles ont exprimé leur ferme soutien aux négociations de Manhasset lancées en 2007 avec l´adoption de la résolution 1754 du Conseil de sécurité ainsi que leur appui à la pleine mise en œuvre de la résolution 1813 du Conseil de sécurité qui demande aux parties d´engager des négociations de fond en faisant preuve de réalisme et d´esprit de compromis et en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis.

24. Le Maroc a rappelé à la partie espagnole les grandes lignes de sa proposition d’autonomie présentée en 2007 au Conseil de Sécurité des Nations Unies et qui fût accueilli par les Résolutions 1754, 1783 et 1813 comme étant un effort sérieux et crédible pour aller de l’avant vers un règlement du conflit.

25. L´Espagne a considéré que cette proposition, fruit d´efforts sérieux et crédibles, constitue une contribution positive dans le cadre des négociations substantielles pour parvenir à une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable qui assure le principe de l’autodétermination, dans le cadre des Résolutions 1754, 1783 et 1813 du Conseil de Sécurité.

26. Mauritanie : les deux Parties ont insisté sur l´importance qu’elles accordent à la stabilité de la situation en Mauritanie, et souligné leur intérêt pour un retour à l’ordre constitutionnel dans ce pays voisin et ami, sur la base d’un dialogue entre les différentes parties et sensibilités. Elles ont rappelé leur engagement envers le développement et la prospérité de la Mauritanie.

27. UE-Afrique : En vue de renforcer le dialogue politique et la coopération entre l’Union Européenne et l’Afrique, les deux Parties ont souligné l’intérêt qu’elles portent à la mise en œuvre des décisions du 2ème Sommet UE/Afrique tenu à Lisbonne en 2007, et demeurent, à cet effet, engagées pour la réussite du Plan d´Action et de la Stratégie conjointe UE-Afrique approuvés à cette occasion.

28. Moyen Orient : Les deux Parties formulent l’ espoir de voir les négociations entre les principales parties aboutir à travers un dialogue constructif et positif et soutiennent les démarches de la Communauté Internationale. Elles expriment leur préoccupation face à la détérioration de la situation que connaît la Bande de Gaza, et insistent sur l’importance et la nécessité de maintenir la trêve prévalant actuellement . Elles réitèrent leur soutien aux efforts visant à la restauration de la confiance et l’unité des Palestiniens, dans l’esprit de l’appel lancé, à cet égard, par le Président Mahmoud Abbas. Les deux Parties soutiennent les efforts de la communauté internationale dans le but de faire progresser le processus de recherche d’une solution au conflit israélo-palestinien qui, par son caractère central, conditionne l’ensemble des problèmes de la région. Elles réiterent l’urgence de trouver, une solution au conflit israélo-arabe conformément au principe de « la terre contre la paix»,, à la Feuille de Route et aux efforts du Quartette,à l’Initiative de paix arabe et , à la solution de deux Etats vivant côte à côte, en paix et en sécurité, dont un Etat palestinien viable, contigu, souverain et indépendant, ayant des frontières sûres et reconnues, établies sur la base de frontières de 1967. La partie espagnole salue les efforts louables de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, visant à préserver l’identité spirituelle, civilisationnelle et culturelle de cette ville sacrée pour les trois religions monothéistes.

29. Alliance des civilisations : Le Maroc et l´Espagne ont affirmé leur engagement aux valeurs de dialogue et coopération entre les peuples et les cultures dans le cadre du multilatéralisme efficace. Les deux Parties ont renouvelé leur appui á l´initiative de l´Alliance des Civilisations des Nations Unies à partir de leur appartenance au Groupe des Pays Amis ainsi que leur soutien au Haut Représentant du Secrétaire Générale des Nations Unies. L’Espagne et le Maroc conviennent de contribuer de manière active au deuxième Forum de l’ Alliance de Civilisations qui se tiendra à Istanbul, en avril 2009.

Coopération économique et financière

30. Les deux Parties se sont félicitées du développement des relations économiques et commerciales entre les deux pays dans le contexte de l'ouverture de l'économie marocaine et de la dynamique positive de croissance qu’a connue le Maroc ces dernières années.

31. Les deux Parties ont souligné l’importance des potentialités offertes par la proximité et la complémentarité de leurs économies, ainsi que par le réseau d'accords de libre échange conclus par le Maroc.

32. Les deux Parties ont noté que ce contexte favorable se trouve aujourd'hui davantage consolidé par le saut qualitatif au niveau des relations entre le Maroc et l'Union européenne à travers le Statut Avancé et les nouvelles opportunités qu'il ouvre, pour assurer une croissance plus élevée de leur commerce bilatéral et une coopération plus étroite entre les entreprises des deux pays.

33. Les deux Parties ont constaté avec satisfaction le dynamisme des entreprises espagnoles et leur participation active au renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux Royaumes. Les deux Parties ont exprimé leur souhait d'encourager davantage les investissements espagnols dans des secteurs porteurs et de consacrer la place de l'Espagne comme l'un des principaux investisseurs au Maroc.

34. Les deux Parties se sont félicitées de la signature, lors de cette Réunion de Haut Niveau, d´un nouvel Accord de Coopération Économique et financière pour la période 2009-2011 pour un montant de 520 millions d´euros . Elles ont convenues la distribution des facilités financières et feront leur mieux pour assurer une utilisation équilibrée de ces trois piliers :

  • Crédits concessionnels pour un montant de 400 millions d’euros pour financer des projets publics réalisés par des entreprises espagnoles dans le Royaume du Maroc et approuvés d´un commun accord par les deux Parties, étant prioritaires les secteurs de l´énergie , l’environnement et les infrastructures, en particulier dans les domaines des télécommunications et des transports.
  • Crédits concessionnels déliés pour un montant de 100 millions d’euros pour financer des projets publics réalisés dans le Royaume du Maroc et approuvés d´un commun accord par les deux Parties
  • D ons pour un montant de 20 millions d’euros, à charge du «Fonds d’Etude de Faisabilité» (FEV), pour financer des études de définition, de faisabilité et d’évaluation de projets publics, ainsi que l’assistance technique relative aux réformes sectorielles ou institutionnelles, réalisées par des entreprises espagnoles et convenues entre les deux Parties, étant prioritaires les secteurs de l´électricité, l´énergie , l’environnement, les infrastructures, les transports, les télécommunications et services publics.

Coopération en matière d´énergie, des mines, de l’eau et environnement

35. L´Espagne et le Maroc ont souligné l´importance des rapports bilatéraux en matière d´énergie, et ont exprimé leur volonté commune de tisser des liens permanents entre les deux pays.

36. Dans ce cadre, les deux Parties ont exprimé leur satisfaction à l´égard du bon fonctionnement des interconnexions électriques bilatérales par câble sous-marin, et ont constaté l’intérêt à étudier la possibilité d’ une troisième interconnexion électrique.

37. Par ailleurs et dans l’objectif d’ouvrir de nouveaux espaces à leur coopération, les deux Parties ont décidé de créer un Groupe de Travail Mixte afin de profiter de l´expertise et de l´expérience des entreprises espagnoles et de soutenir l´effort du Maroc dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

38. Dans les domaines des mines et du pétrole, les deux parties développeront un partenariat pour des projets d’intérêt commun dans la recherche des métaux précieux, métaux de base, roches et minéraux industriels, et poursuivront une coopération en matière d’exploration - production pétrolière.

39. La coopération en matière de protection de l´environnement a été l´objet d´attention. Les deux Parties ont souligné leur intérêt mutuel à soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment par le développement d´initiatives dans des domaines tels que les énergies renouvelables et la gestion des déchets, ainsi que la promotion de ces initiatives comme des programmes ou projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto. De même, elles renforceront leur collaboration dans la mise en œuvre des programmes de mise à niveau environnementale ainsi qu’en matière d'analyse de l'impact des changements climatiques et des politiques d'adaptation à celui-ci, notamment en ce qui concerne les ressources en eau, compte tenu des similitudes entre les deux pays qui pourraient se constater dans ce domaine.

40. Concernant le domaine de l’eau érigé au Maroc en priorité nationale en se basant particulièrement sur la mise en place d’une gestion intégrée des ressources en eau, la partie marocaine a émis le souhait de renforcer la coopération à travers l’appui aux projets de protection contre les inondations, d’économie d’eau, de protection de la qualité l’eau et de généralisation de l’accès aux services de l’eau potable et de l’assainissement, notamment en milieu rural.

Transports et infrastructures

41. Les deux Parties se félicitent de la parfaite coopération autour de liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar, renouvellent leur engagement au projet et demandent au Comité Mixte institué à cet effet, de lui soumettre, en 2009, les principales conclusions du rapport d'évaluation globale, actuellement en cours, des aspects techniques et socio-économiques du projet.

42. L'Espagne et le Maroc soulignent la nécessité d'approfondir la coopération régionale dans le secteur des transports, afin de contribuer à un développement rapide des projets prévus dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et le GTMO 5+5 (Groupe des Ministres des Transports de la Méditerranée occidentale).

43. Dans le domaine de la navigation aérienne, le Maroc et l'Espagne s'engagent à travailler ensemble sur l'amélioration de l'efficacité des opérations ATM (Air Traffic Management), en route et dans l'approximation.

44. En matière des chemins de fer, le Maroc et l'Espagne ont exprimé leur satisfaction à la mise en oeuvre rapide des accords de coopération signés par l'Office National des Chemins de Fer (ONCF), d’une part avec l'Administrateur des Infrastructures Ferroviaires (ADIF), le 5 Février 2007, et d’autre part avec l’exploitant ferroviaire espagnol (RENFE OPERADORA) le 07 Mai 2007. Les deux accords portent notamment sur l’échange d'expertise et l'assistance technique dans les différents domaines liés à l’activité ferroviaire. Les deux Parties réaffirment leur décision de maintenir, voire intensifier, cette dynamique de coopération, sur la base des programmes de développement ferroviaire du Maroc. En particulier, la collaboration dans le plan de développement de la grande vitesse au Maroc sera un sujet d'attention préférentielle.

45. Le Maroc et l’Espagne se félicitent de l’excellente coopération entre les autorités des deux pays en matière de marine marchande en général, et particulièrement en ce qui concerne la préparation, l’organisation et le suivi de l’opération de transit des résidents marocains à l’étranger. En effet, les administrations concernées des deux pays assurent une bonne coordination pour arrêter le plan de flotte, contrôler les navires exploités dans les dessertes maritimes entre les deux pays et organiser des exercices de sauvetage des vies humaines en mer.

46. Par ailleurs, les deux Parties prennent note de la tenue prochainement d’une réunion entre les autorités maritimes et portuaires respectives des deux pays, pour examiner les possibilités offertes par le port de Tarifa, en vue de créer éventuellement d’autres lignes maritimes reliant ce port à Tanger, pour le transport de passagers et véhicules.

47. Les deux Parties sont conscientes de l'importance stratégique des liaisons maritimes et aériennes entre le Maroc et les îles Canaries et, à cet égard, s'engagent à travailler ensemble de sorte que la capacité et la qualité de ces connexions soient adéquates. Dans le cas des connexions maritimes, les deux parties reconnaissent l'importance du développement du port de Tarfaya au Maroc.

Migrations et Emploi

48. L'Espagne et le Maroc ont remarqué que les migrations internationales constituent une réalité qui doit faire l´objet d´une approche intégrée et équilibrée afin de maximiser ses effets positifs et d´en minimiser les effets négatifs pour les pays d´accueil, de transit et d´origine. Dans ce sens, les parties ont réaffirmé leur volonté de continuer à bâtir un partenariat étroit, suivant une approche globale, équilibrée, et opérationnelle pour une meilleure gestion des différents aspects des migrations, en considérant les flux migratoires sous tous leurs aspects: la migration légale et l´intégration des migrants, la lutte contre la migration irrégulière, et les synergies entre migration et développement.

49. Les deux Parties ont accueilli avec satisfaction les bons résultats obtenus dans la gestion concertée des flux migratoires. Dans ce sens, elles saluent les actions mises en œuvre dans le cadre du Groupe de travail permanent sur les migrations, et des accords signés par les deux pays, notamment l´Accord sur la main-d'oeuvre et l'Accord sur la coopération dans le domaine de l'immigration clandestine des mineurs marocains non accompagnés, leur protection et leur retour concerté.

50. À cet égard, au niveau de la problématique des mineurs non accompagnés il a été convenu de réunir à court terme le Comité ad hoc sur les mineurs pour proposer des solutions appropriées pour permettre la réinsertion socio-éducative du mineur dans son environnement familial.

51. Les deux Parties ont en outre évalué très positivement les actions de coopération visant à appuyer les institutions marocaines avec l’appui de l’Agence de Coopération Internationale pour le Développement et qui ont été engagées dans le cadre du Mémorandum d’Entente de Coopération signé par les deux parties à Rabat en mars 2007 lors de la 8éme Réunion de Haut Niveau pour renforcer les structures d’emploi, lutter contre le travail des enfants , renforcer la conformité sociale des entreprises, perfectionner les inspecteurs du travail et assurer un appui institutionnel au secteur de la Formation Professionnelle.

52. Les deux Parties ont également exprimé leurs volonté d’élargir leur coopération bilatérale à d’autres secteurs tels que la protection sociale, la promotion de l’emploi, la santé et la sécurité au travail, la gendérisation et la mise en place par l’ANAPEC d’une offre de service spécifique aux activités génératrices de revenus.

53. Sur un plan régional, les deux Parties ont exprimé leur satisfaction à propos des bons résultats de la deuxième Conférence ministérielle sur la migration et le développement tenue à Paris, le 25 novembre dernier, et en particulier de l'adoption d'un plan triennal 2009-2011 qui permettra le développement de la Déclaration et le Plan d'action de la première Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s'est tenue à Rabat, les 10 et 11 juillet 2006, qui ont jeté les bases d’un partenariat positif entre les pays concernés. Elles remarquent la coopération étroite et efficace entre leurs délégations à cette conférence.

54. Dans le même contexte, les deux Parties ont souligné l'excellente collaboration entre l'Espagne et le Maroc dans le deuxième Forum mondial sur la migration et le développement, tenu à Manille les 29 et octobre 30 derniers, en particulier avec la présentation du document conjoint "Compendium Bonnes pratiques en matière de migration temporaire" et la tenue d'un séminaire à Madrid d'experts sur le même sujet. La coopération hispano-marocaine en matière d'immigration a été mentionnée dans ce Forum comme un excellent exemple de collaboration internationale.

55. Les deux Parties conviennent d'approfondir l'échange d'informations visant à atténuer le phénomène de l'immigration clandestine. L'Espagne a exprimé sa grande satisfaction à l'annonce de la participation du Maroc dans le cadre du projet Seahorse Network, qui fournit un réseau sécurisé par satellite pour l'échange d'informations en matière de lutte contre l'immigration clandestine.

Espace de liberté, sécurité et justice

56. Le Maroc et l’Espagne renouvellent avec la plus grande vigueur leur condamnation du terrorisme quelles qu’en soient l’origine et les motivations et réaffirment avec force leur engagement de continuer à combattre ce phénomène. Evoquant les nouveaux défis en matière de terrorisme, les deux Parties ont réitéré leur volonté de consolider encore davantage la coopération dans ce domaine.

57. Les deux Parties se félicitent de l’excellente coopération dans des domaines tels que la coopération policière, l´action commune pour la surveillance des frontières, les patrouilles conjointes ou la lutte contre le trafic illicite des drogues.

58. Les deux pays constatent leur concordance de vues pour l'établissement de centres de coordination conjointe à Tanger et Algesiras, qui seront étudiés par des échanges techniques entre les forces de police du Maroc et l'Espagne.

59. Dans le même ordre d'idées, les deux gouvernements se félicitent de l'excellente performance des patrouilles conjointes de la Garde Civile et la Gendarmerie Royale, et ils ont décidé d´étudier les possibilités d'élargir sa portée géographique.

60. Les deux Parties ont constaté qu´elles partagent le défi que le trafic de drogue représente pour les deux pays. Tout en se félicitant des résultats concrets obtenus, elles ont décidé de promouvoir les mécanismes de coopération technique visant à l´échange dl'information et au développement de stratégies communes pour la lutte contre le trafic illégal de drogues ainsi que le démantèlement des réseaux illégaux qui opèrent des deux côtés du Détroit.

61. Les deux Parties ont fait état de leur très intense et positive coopération en matière de transit saisonnier de voyageurs.

62. Les deux Parties ont souligné l'importance de la coopération bilatérale dans le domaine de la justice et se sont félicitées du haut niveau atteint dans tous ses aspects, en particulier en ce qui concerne la coopération judiciaire.

63. Elles ont accueilli avec satisfaction les consultations entres les experts des ministères de la justice des deux pays visant à réviser les conventions judiciaires en matière pénale et à débattre des cas de criminalités les plus graves.

64. Les Parties ont souligné l'excellent développement de la coopération au sein du projet ADL pour le renforcement et la modernisation de l'administration de la justice au Maroc, en particulier les efforts de coordination en matière de lutte contre la violence à l’égard du genre, grâce notamment à la mise en place de cellules spécialisées en la matière au niveau des parquets et la création du réseau marocain de coopération judiciaire internationale.

65. Les deux Parties ont rappelé la coopération fructueuse entre leurs instituts de formation juridique et judiciaire.

Partenariat Stratégique pour le Développement

66. L´Initiative Nationale pour le Développement Humain, lancée par sa Majesté Mohamed VI en 2005, est le principal cadre de référence des programmes de coopération au développement mis en place par l´Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement, qui ont pour objectif l´amélioration des conditions de vie et d´accès aux services essentiels des populations les plus défavorisées, spécialement dans le domaine de la santé, de l´éducation, de la protection de l´enfance et de l´accès à l´emploi.

67. Les deux Parties se sont félicitées du développement de la coopération dans le domaine de la santé au cours des dernières années et ont montré leur disposition à continuer à travailler étroitement dans les domaines de la régionalisation et de la contractualisation, du partenariat public-privé et de la mise en place de la carte sanitaire, du renforcement des compétences, ainsi qu´à la mise en place du Plan d´Action du Ministère de la Santé pour une maternité Sans Risques. Dans ce cadre, la partie espagnole a exprimé sa volonté de participer au nouveau programme d´appui budgétaire sectoriel que va mettre en place la Commission Européenne.

68. Dans le domaine social, les deux Parties se félicitent de la nouvelle dynamique introduite para la signature d´un Mémorandum d´Entente entre les deux Gouvernements, qui consolide un cadre de collaboration et de coordination entre les différents acteurs institutionnels en matière de protection de l´enfance, avec pour objectif la mise en place des Unités de Protection de l´Enfance inscrites dans le Plan Stratégique du Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité et identifiées comme une des principales lignes d´action de la Stratégie Globale de Protection de l´Enfance Menacée mise en place par la Coopération Espagnole en 2006.

69. Les deux Parties ont souligné également l´intérêt du nouveau programme de Chantiers Ecoles proposé par la partie espagnole comme instrument innovant de formation professionnelle, qui va être géré par l´ « Association Marocaine Chantiers Ecoles pour le Développement », et dont le but est la formation aux métiers de réhabilitation du patrimoine culturel dans les zones bénéficiaires de l´Initiative Nationale pour le Développement Humain qui sont prioritaires pour la Coopération espagnole.

Coopération scientifique, éducative et culturelle

70. Les Parties soutiennent les initiatives visant la consolidation de la coopération bilatérale dans le domaine de l’enseignement scolaire , à travers, notamment la mise à niveau des établissements et de l’offre secondaires qualifiant, le renforcement des mécanismes d’encadrement, de suivi et d’évaluation du personnel de l’enseignement, l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication dans le système scolaire, l’appui à l’élaboration de programmes d’enseignement destinés à l’enseignement de l’espagnol dans le secondaire qualifiant et collégial (ENS de Tétouan et de Fés), ainsi que d’un programme d’agrégation de la langue espagnole.

71. En matière de renforcement de l'étude de l'espagnol comme langue étrangère dans le système éducatif au Maroc, les deux Parties ont convenu de l'élaboration d'un projet de collaboration. Elles conviennent également de renforcer leur coopération en matière de soutien à l’enseignement de la langue espagnole dans les universités marocaines .

72. Les deux Parties sont convenues de constituer un groupe de travail mixte à fin d´examiner les modalités en vue de la reconnaissance et l'approbation par le Maroc des diplômes de titres correspondant aux études espagnoles de formation professionnelle de niveau moyen de l'Institut « Juan de la Cierva » de Tétouan.

73. Concernant le programme d'enseignement de la Langue Arabe et de la Culture Marocaine (LACM) en Espagne , les Parties ont préconisé la mise en place d’un système d’évaluation permettant de collecter les résultats du développement de cet enseignement dans les centres concernés, d’établir des forum d’échanges via Internet et de soutenir la publication du guide pédagogique de l’enseignant.

74. Les Parties se félicitent des résultats du programme de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique mené, notamment, par le Comité interuniversitaire maroco-espagnol.

75. Les Parties conviennent d’organiser une réunion, dans les plus brefs délais, du comité d’experts chargé du projet de création de "l’Université des deux Rois" à Tétouan afin de discuter des modalités de mise en œuvre de ce projet.

76. Les Parties conviennent de réhabiliter le théâtre Cervantès de Tanger , eu égard à sa qualité de monument témoin des relations culturelles qui lient le Maroc et l’Espagne. Sa réhabilitation sera confiée à une fondation qui comprendrait des représentants des institutions et des personnalités marocaines et espagnoles. À cet égard, les Parties s´engagent à convoquer à court terme une réunion afin d´étudier les modalités et le financement.

77. Les parties réitèrent leur appui au projet du « musée du patrimoine commun à Marrakech ».

78. En outre elles se félicitent de la participation distinguée du Maroc à l´Expo 2008 de Saragosse.

79. Les deux Parties ont convenu de tenir leur prochaine rencontre au Maroc.





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