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L'année 2010, décisive pour la réforme de la Justice

11-11-2009

L'augmentation de 32, 69 pc du budget consacré au ministère de la Justice au titre de l'année 2010 dénote la volonté du gouvernement et de l'Etat d'assurer la réforme du secteur, a affirmé mardi à Rabat le ministre de la Justice, M. Abdelouahed Radi.

Le budget alloué au département de la Justice dans le cadre du projet de loi de finances 2010 a été augmenté de 32,69 pc par rapport à 2009 et ce, dans le but de mener à bien la réforme de la justice, a souligné le ministre dans un exposé devant la commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants.

L'année 2010 sera décisive pour la réforme de la Justice, a indiqué M. Radi, ajoutant dans ce cadre que son département adoptera une démarche "pragmatique" pour atteindre les objectifs fixés.
Le budget du ministère de la justice au titre de 2010 s'élève à 669,71 millions de dhs, contre 504,71 millions en 2009. Le budget de fonctionnement se chiffre à 335,6 millions de dhs et celui de l'investissement à 334,11 millions de dhs.
De 2007 à 2010, le budget accordé au ministère de la Justice a enregistré une hausse de 72,14 pc.
Concernant la réforme des tribunaux, le ministre a rappelé les juridictions déjà inaugurées, citant à titre d'exemple la Cour d'appel de Laayoune et les tribunaux de première instance à Chefchaouen, Guelmim et Casablanca.
Les juridictions ayant fait l'objet d'extension sont le tribunal de première instance de Zagora, Dakhla, Al Hoceima et Nador.
Arès avoir rappelé les difficultés ayant retardé la réalisation de certains projets notamment à Khemisset, Témara, Agadir et Fès, M. Radi a annoncé qu'une convention sera conclue avec la Compagnie générale immobilière (CGI) pour la construction de plusieurs juridictions notamment à Taza, Khénifra, Tata.
Dans son exposé, le ministre a également insisté sur l'importance de la formation et de la formation continue au profit du personnel du ministère.
La réforme de la justice est avant tout un travail qui consiste à légiférer, a indiqué M. Radi, relevant que plusieurs textes élaborés par son département sont dans la phase finale, citant entre autres les projets de lois relatifs à la Procédure civile, le registre de commerce, le Conseil supérieur de la magistrature, l'Institut supérieur de la magistrature et les juridictions de proximité.
Il a également cité les projets en cours d'élaboration comme le projet de loi relatif à la Procédure pénale, le projet de loi portant amendement du Code pénal, le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume et enfin le projet de loi portant organigramme du ministère de la Justice.

MAP