Organe consultatif, le Conseil reçoit des demandes d'avis en cas d'ententes anticoncurrentielles pouvant empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence (fixation des prix, partage géographique du marché...), d'abus de position dominante ou de situation de dépendance économique (ventes liées, refus de vente) ou en encore en cas de concentration de nature à porter atteinte à la concurrence, a-t-il rappelé.

Et de noter que le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, les commissions permanentes du Parlement pour toutes les propositions de lois couvrant une dimension relative à la concurrence, les juridictions compétentes dans les affaires dont elles sont saisies sur les pratiques anticoncurrentielles et par les Conseils de régions, les communautés urbaines, les chambres professionnelles les organisations syndicales et professionnelles et les associations de consommateurs reconnues d'utilité publique.

Le Conseil n'est pas habilité à traiter de la concurrence déloyale, du piratage, de la contrefaçon, de la contrebande ou encore de l'activité du secteur informel, car ces affaires relèvent de la compétence des tribunaux, a fait remarquer M. Benamour.

Dans sa mission de veiller au respect du libre jeu de la concurrence et d'assurer un bon rapport qualité prix pour le bien être du consommateur, le conseil a l'initiative et l'opportunité d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation de l'opinion publique et des acteurs économiques et sociaux à travers colloques, séminaires, et autres conférences.

Il a également la latitude de faire des études sur la concurrentiabilité de différents secteurs et branches et d'élaborer le rapport annuel à soumettre au Premier Ministre, a-t-il ajouté.

Depuis son installation le Conseil s'est attelé au renforcement de ses structures en adoptant un règlement intérieur, un code de déontologie en constituant ses commissions et a peaufiné la formation de l'équipe dirigeante constituée, a expliqué M. Benamour.

Evoquant les perspectives d'avenir du secteur il a fait savoir que des propositions ont été faites aux autorités compétentes afin de transformer le Conseil d'organe accompagnateur et consultatif en autorité décisionnelle en vue de sa mise en concordance avec les normes internationales.

MAP 

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